La Loi Pacte, ce sont trois axes de réforme qui impactent le marché de l’épargne et le secteur assurantiel : l’épargne retraite, l’épargne salariale, l’assurance vie. S’y ajoutent des mesures d’encadrement des ICO.
Le marché de l’Épargne Retraite va connaître une homogénéisation grâce à une ouverture à la concurrence, à l’harmonisation de la fiscalité produit et à l’assouplissement du cadre réglementaire. Cette réforme vise une meilleure orientation de l’épargne investie, via notamment la généralisation de la gestion pilotée à horizon. L’encours global des produits d’épargne retraite est passé de 160 à 220 milliards d’euros en 5 ans. La loi vise 100 milliards d’euros d’encours supplémentaires en 4 ans.
L’offre produit va se simplifier : un produit individuel unique succèdera aux anciens contrats PERP et loi Madelin. Le dispositif mis en place par la loi modifie la structure même du marché de l’épargne retraite. Assureurs et gestionnaires d’actifs pourront désormais proposer l’ensemble des produits d’épargne retraite, individuels et collectifs et se trouveront donc en concurrence directe.
Le deuxième axe de la réforme concerne l’Épargne salariale. Ce volet vise principalement la suppression du forfait social sur les produits d’épargne salariale des PME. Une telle mesure permet l’extension mécanique du business scope.
Troisième axe de réforme : l’assurance vie.
Là aussi, on s’achemine vers une extension de la gamme produits avec notamment la refonte d’Eurocroissance, l’incitation au développement d’une gamme ISR et un pas supplémentaire vers l’apparition du private equity en UC après la loi Macron de 2015.
La part du private equity dans l’assurance vie en Unité de compte reste aujourd’hui minime et sera dorénavant davantage concurrencée par le PEA PME.
En effet, en ouvrant le PEA-PME aux titres émis dans le cadre du financement participatif (Crowdfunding / Crowdlending), la loi Pacte créé une brèche de marché vis-à-vis de l’assurance-vie.
Enfin, la Loi Pacte fixe un cadre favorable au développement des ICO ou Initial Coin Offering.
Ce produit financier, composé de crypto-actifs, est dédié au financement des projets blockchain.
En posant les bases d’une régulation, la loi Pacte entend attirer les innovateurs du monde entier et faire de la France la place de référence pour les émetteurs d’ICO via l’octroi d’un visa volontaire de l’Autorité des Marchés Financiers.
La loi Pacte autorise les assureurs à inclure des ICO dans leur offre d’assurance vie, notamment via les FPCI et les FPS.
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