3 minutes chrono pour comprendre les principaux enjeux de l’agrément FRPS.
Le contexte économique et réglementaire actuel conduit les organismes assureurs à redoubler d’effort pour maintenir leur solvabilité à un niveau satisfaisant.
Les organismes exposés à des risques de long terme tels que la retraite sont particulièrement impactés dans le cadre actuel de taux bas.
Quelles solutions pour ces organismes ?
Soit réduire leur exposition aux actions soit diminuer le droit des assurés lorsque cela est possible.
Ces solutions apparaissent assez peu pertinentes et en tout cas, non-optimales.
Depuis 2003, les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP.
Jusqu’au 31 décembre 2022, les organismes assureurs qui le souhaitent peuvent bénéficier de la transposition de cette directive en droit français et demander un agrément FRPS à l’ACPR.
FRPS : ce qu’il faut savoir avant d’engager une demande d’agrément
Quels sont les avantages du régime FRPS par rapport à Solvabilité 2 ?
Il permet de réduire le capital réglementaire, le SCR. Il permet également de réduire la volatilité du ratio de couverture du SCR en cas de dégradation des conditions de marché.
Sous Solvabilité 2, le bilan est valorisé en valeur de marché et le capital réglementaire est calculé à partir de nombreux scénarios.
À l’inverse, sous l’agrément FRPS, le bilan est valorisé en comptes sociaux et le capital réglementaire dépend essentiellement des provisions techniques.
Cela conduit, dans le contexte actuel, à un capital réglementaire moins contraignant, d’après nos observations.
En cas de baisse de taux d’une année sur l’autre, le bilan S2 va être affecté par une augmentation du passif et de l’actif.
En considérant que l’assiette de l’actif, sensible aux taux, est plus petite que l’assiette des passifs, et que la duration de l’actif est plus faible que celle du passif, on observe alors une baisse des fonds propres.
De plus, sous Solvabilité 2, une baisse des taux conduit à une augmentation du SCR, portée par le SCR de taux.
Ainsi, en cas de baisse des taux, le ratio de couverture S2 se retrouve doublement impacté à la baisse.
À l’inverse, sous l’agrément FRPS, le bilan ne sera quasiment pas impacté.
De plus, l’association de la demande d’admissibilité des plus-values latentes, en constitution de la marge de solvabilité, à la demande d’agrément FRPS, conduit à une augmentation des fonds propres éligibles, et donc à une amélioration du ratio de couverture.
Cependant, les organismes FRPS doivent se soumettre à une série de tests de résistance, autour d’un scénario central, et de trois scénarios dégradés.
Chaque scénario peut conduire à du capital add-on, en cas de non-couverture, sur les différentes périodes de projection.
Cependant, ces chocs sont moins sévères que dans le cadre de Solvabilité 2.
Le choc des taux à la baisse, dans le cadre de Solvabilité 2, s’applique à l’ensemble de la poche obligataire, alors que dans le cadre d’un FRPS, le choc de taux s’applique uniquement aux réinvestissements.
De même, le choc de baisse de 30% de rendement des actifs non-amortissables est inférieur au choc action de S2 qui est au minimum de 39%.
Enfin, le choc de baisse de mortalité de 10% est de 10 points inférieur au choc de longévité dans le cadre de Solvabilité 2.
Solvabilité 2 : le point sur les propositions de révision de la directive et leurs impacts
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