Assurance retraite : quelles opportunités pour un FRPS ?

Depuis 2003 les fonds de pension européens sont soumis à la directive IORP. Jusqu’au 31/12/2022 les organismes qui le souhaitent peuvent bénéficier de la transposition de cette directive en droit français en demandant un agrément FRPS à l’ACPR et échapper ainsi à la réglementation Solvabilité 2, jugée inadaptée à l’activité de retraite.

La directive européenne du 14 décembre 2016, dite IORP 2 actualise et renforce les exigences de IORP 1. Sa transposition en droit français élargi le champ d’activité des FRPS aux contrats individuels, dans un objectif de cohérence avec les dispositions de l’article 71 de la loi Pacte. Le champ d’activité des FRPS était jusque-là restreint aux contrats de retraite supplémentaire professionnels.

La directive IORP 2 impose aux fonds de pensions :

  • Des règles quantitatives proches de celles de Solvabilité 1 : valorisation de l’actif au coût historique, exigence de marge de solvabilité (EMS), règles classiques de l’assurance vie…
  • Des règles de gouvernance et de gestion des risques similaires à celles de Solvabilité 2 : organisation des structures, rapports narratifs, ORSA, instauration d’un comité de surveillance…
  • Des tests de résistance sur le rendement des réinvestissements obligataires et des actifs non amortissables mais aussi sur le risque de longévité.

Avantages d’un FRPS

Le premier avantage apporté par la création d’un FRPS est celui d’un ratio de solvabilité moins volatile que sous la réglementation Solvabilité 2. En effet, le contexte actuel de taux bas affecte grandement l’ensemble du bilan des assureurs soumis à Solvabilité 2 et a une influence double sur le ratio de solvabilité, sous l’effet d’une baisse des fonds propres et d’une hausse du SCR. Dans le cas d’un FRPS, ce contexte n’aurait quasiment aucun effet sur le bilan des organismes.

Les tests de résistances imposés aux FRPS sont par ailleurs moins sévères que les chocs imposés par la réglementation Solvabilité 2 et permettent ainsi une allocation d’actifs plus adaptée à l’activité de retraite.

Parmi les points négatifs : la perte des avantages de diversification et de mutualisation des risques en raison de l’obligation de cantonner les engagements et les actifs du FRPS. C’est l’une des raisons pour lesquelles les FRPS n’ont pas eu énormément de succès en France à leur lancement. Cependant la loi Pacte impose maintenant de cantonner les actifs adossés aux PER, ce qui supprime ce point.

Les points d’attention pour un projet FRPS

Pour l’obtention de l’agrément FRPS, le principal point d’attention est d’anticiper les coûts d’entrée du projet qui requiert une forte mobilisation des équipes. Il faut également prévoir le re-paramétrage des systèmes de gestion ou encore la rédaction des documents d’information au souscripteur. Il est recommandé, dès le début du process, de communiquer avec l’ACPR et de sensibiliser les équipes au projet dans un objectif de fluidification des échanges et d’une bonne appropriation du concept.

Assurance retraite : comment gérer les phases d’accumulation et de restitution ?

Assurance retraite et démographie

Au niveau mondial, le ratio actifs/retraités diminue avec l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération des baby-boomers. Les baby-boomers entrent ainsi en phase de décumulation, pour la première fois aux Etats-Unis, en Australie, à Hong Kong, au Royaume-Uni ou encore au Chili. Les personnes de plus de 65 ans représenteront 1,5 milliard d’individus d’ici à 2050. A l’inverse, en Asie, les classes moyennes se développent et investissent pour leur retraite. La part des investisseurs asiatiques va donc beaucoup augmenter dans les années qui viennent ; or on a observé une nette corrélation entre l’évolution des marchés et les phases d’accumulation.

Assurance retraite et poids des cultures locales

La phase de dé-cumulation, au cours de laquelle on cherche avant tout des solutions de revenu, est relativement peu considérée en France, où l’on se concentre davantage sur la phase d’accumulation. Les cultures locales influent beaucoup sur le modèle de revenu de la retraite. Par exemple, aux Etats-Unis, les épargnants ne comprennent pas le concept de mutualisation des rentes et veulent des revenus fixes. En Asie, les retraités acceptent de prendre du risque pour obtenir des revenus plus élevés.

Les trois phases de l’assurance retraite

Un projet d’épargne retraite comporte schématiquement trois phases : accumulation de capital entre 25 et 55 ans, avec un profil de risque relativement élevé pour augmenter son capital, par le biais de valeurs de croissance notamment. A partir de 55 ans, le portefeuille évolue vers un profil plus conservateur et à partir de 65 ans, débute une phase où l’on cherche des solutions de revenu.

A titre d’exemple, face au vieillissement de la population, un fonds de pension canadien a souhaité renouveler ses produits d’investissements retraite. Dans ce cadre, Schroders a conçu une gamme de fonds générationnels et à horizon, couvrant toutes les tranches d’âges et incluant ainsi les phases d’accumulation et de dé-cumulation.

Ces solutions ne peuvent être apportées sans la mise en place d’un accompagnement pour les retraités, dont l’éducation financière pose souvent problème, notamment en France. Une meilleure gestion des phases d’accumulation et de dé-cumulation passe donc aussi par un travail pédagogique qui requiert de former les réseaux de distribution. Les enjeux sont de sensibiliser et d’éduquer les retraités sur leur épargne et sur les investissements requis mais aussi de les accompagner sur leur parcours avant et pendant la retraite.