FRPS : ce qu’il faut savoir avant d’engager une demande d’agrément

Au 1e janvier 2021, l’ACPR n’a délivré que quelques agréments FRPS (Allianz, Aviva, Sacra…). Le coût et la complexité des démarches afférentes à l’obtention de cet agrément ont été les principaux freins à la création de ces Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS). Toutefois, le cantonnement obligatoire des actifs du nouveau PER à partir du 1e janvier 2023, sous l’impulsion de la loi Pacte, donne un nouveau souffle aux FRPS. 

Quels sont les points importants à la préparation de ce projet d’envergure ? Quels sont les bénéfices qu’en ont retiré les entreprises qui ont d’ores et déjà obtenu cet agrément ?

Découvrez notre 3 min chrono pour comprendre les enjeux de l’agrément FRPS

Demande d’agrément FPRS : durée et coût du projet

Pour analyser l’opportunité de créer un FRPS, il est très important de prendre en compte la durée et le coût du projet. Par sa complexité, un projet FRPS nécessite la mobilisation de toutes les équipes, et éventuellement de l’aide externe à l’entreprise. Ces démarches impliquent un coût, qu’Aviva estime à environ 2500 jours/homme sur un an et qu’Allianz chiffre en millions d’euros.  

La sensibilisation des équipes reste donc un point primordial en vue de l’optimisation des coûts du projet mais surtout de la maîtrise de sa durée. Celle-ci s’élève en moyenne à un an.

Demande d’agrément FRPS : complexité du projet

Le point dur du projet porte sur la séparation de l’actif. En effet, la répartition retenue ne doit léser ni le FRPS ni la société d’assurance. Elle doit aussi prendre en compte la différence de duration de l’actif et du passif des deux entités. A noter que cette séparation engendre rapidement des problématiques de fusions et acquisition (M&A) et amène à des échanges avec l’administration fiscale, notamment sur la cristallisation fiscale. 

Autre point complexe : la mise à jour des systèmes d’information. Il s’agit d’y intégrer la segmentation du portefeuille ainsi qu’un bon référencement des actifs. 

Enfin dans une moindre mesure, une fois le FRPS mis en place, il faudra adapter le contenu des rapports narratifs, et en particulier les paragraphes traitant de l’exigence de marge.

FRPS : quels bénéfices après les premiers agréments

Solvabilité 2 a beaucoup pesé sur les ratios de solvabilité des branches longues. Si la mesure transitoire « taux d’intérêt » a permis à de nombreux organismes d’afficher un ratio satisfaisant ces dernières années, cette tolérance prendra fin en 2032. A titre d’exemple, la mesure transitoire de taux d’intérêt a permis à la SACRA d’afficher un ratio de solvabilité de 368% en 2017, contre 168% sans cette mesure, et de 296% avec une Exigence de Marge de Solvabilité calculée selon les règles imposées aux FRPS (Solvabilité 1). 

L’obtention de l’agrément FRPS apparaît alors comme la façon la plus durable de sauver le ratio de solvabilité des organismes de retraites. En prenant en compte les ratios de solvabilité 2017 hors mesure transitoire « taux d’intérêt » de la « promotion FRPS 2018 », un calcul de ratios globaux de solvabilité 2017 et 2018 de l’ensemble de ces entreprises permet d’afficher un gain global de solvabilité de 18 points contre 8 points en moyenne chez les assureurs vie en 2018 (ACPR).

Des gains à considérer avec précaution

Cette mesure du gain de solvabilité apporté par la création d’un FRPS reste tout de même à prendre avec précaution : elle repose sur les chiffres des 4 entreprises ayant obtenu l’agrément en 2018. Nous avons réalisé le même calcul sur les années 2018-2019, le gain de solvabilité est alors de 7 points. Cependant, ce chiffre ne semble pas parfaitement représentatif de l’impact de la création d’un FRPS, car seulement 2 entreprises ont obtenu l’agrément en 2019.

Du côté de l’allocation d’actifs, si la bascule FRPS permet de s’affranchir de l’important coût en capital des actions, l’appétence au risque est difficile à définir pour ces organismes. Solvabilité 2 reste alors une référence pour définir cette appétence au risque et l’allocation d’actifs au sein des FRPS reste très semblable à celle de l’entité d’assurance. On observe tout de même des changements du côté de la poche obligataire des FRPS, avec des échanges pour des obligations de plus long terme, un investissement plus cohérent avec l’activité de retraite. 

Chaque situation individuelle devra donc être soigneusement analysée. Le FRPS n’offre pas de solution miracle mais constitue un outil intéressant, à mettre en œuvre dans le cas où le ratio coût de mise en œuvre et gain en termes de couverture du ratio de solvabilité est favorable.