#Assurance Vie #Epargne #Loi PACTE

La loi Pacte, qui a pour ambition de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois, prend une résonnance particulière pour les acteurs de l’épargne et notamment les assureurs. Pour faciliter le financement des entreprises, le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), adopté par le Parlement le 11 avril 2019, réforme en profondeur le marché de l’épargne longue.

En favorisant la concurrence entre les acteurs en épargne retraite, en facilitant l’accès des petites et moyennes entreprises aux dispositifs d’épargne salariale, en encourageant les investissements en actions dans l’assurance vie, la loi dessine un nouveau paysage qui remet en question les équilibres en place.

Comment s’adapter à cette nouvelle donne, quelles opportunités saisir, à quelle concurrence faut-il se préparer, comment muscler son offre pour séduire les épargnants ? C’est l’objet de ce guide qui examine les nouvelles frontières du marché de l’épargne, identifie les impacts opérationnels des dispositions de la loi et les chantiers à mettre en œuvre et propose des pistes pour tirer son épingle du jeu.

Sommaire : 

I. EXTENSION DE LA GAMME ASSURANCE-VIE : QUELS ENJEUX ? 

  1. Relancer l’eurocroissance
  2. Développer l’ISR
  3. Démocratiser le private equity 

II. ÉPARGNE RETRAITE : PETITE RÉVOLUTION OU BIG BANG ?

  1. Un choc d’attractivité pour les produits d’épargne retraite ?
  2. Impacts opérationnels
  3. Modéliser l’évolution des comportements des assurés  

III. ÉPARGNE SALARIALE : UN VÉRITABLE MARCHÉ POUR LES ASSUREURS ?  

  1. Suppression des freins fiscaux et réglementaires
  2. Vers un élargissement de la gamme produit : une offre à repenser
  3. Quelle place pour les assureurs ?  

NOS RETOURS D’EXPÉRIENCE  

CHOISIR SEABIRD 

Chapitre 1 : Extension de la gamme assurance-vie : quels enjeux ?

Dans l’objectif de fluidifier le financement des entreprises et de mieux orienter l’épargne longue, la loi Pacte contient plusieurs mesures destinées à l’assurance-vie. Elle assouplit les modalités de transfert, renforce les obligations d’information aux assurés et favorise le développement des supports destinés à financer les entreprises. La gamme des produits d’assurance-vie s’en trouve élargie.

Concrètement, la loi Pacte rénove le produit eurocroissance, fait pleinement entrer l’investissement socialement responsable (ISR) dans le champ de l’assurance-vie et prolonge la loi Macron de 2015 pour encourager l’investissement dans le non coté.

  1. Relancer l’eurocroissance

Introduit en 2014, le fonds eurocroissance a été conçu comme une troisième voie entre fonds euros et supports en unités de compte (UC), au travers d’une diversification plus grande en actifs risqués et d’une garantie en capital au terme de huit années de placement. Cette alternative n’a pas rencontré le succès escompté : d’après le bilan dressé en 2017 par la Fédération française de l’assurance (FFA), les fonds eurocroissance représentaient à peine 0,13% de l’encours total de l’assurance-vie.

La loi Pacte, en plus d’élargir le champ des fonds éligibles à l’eurocroissance, prévoit une simplification du dispositif pour le rendre plus attractif. Cela passe notamment par la mise en place d’un rendement unifié et d’un mécanisme de bonification du rendement. La performance servie pourra désormais augmenter en liaison avec l’allongement de la durée d’engagement de l’épargnant.

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