Loi Pacte : rebattre les cartes du marché de l’épargne ?
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Question : Loi Pacte et private equity , où en est le marché ?
François BONNIN – Directeur Actuariat Finances et Risques, MACIF Finance Epargne : La loi Pacte doit favoriser l’investissement dans l’économie réelle, dans les classes d’actifs que les assureurs ont essayé de favoriser dans leur allocation stratégique sans toujours y parvenir (pas mal d’immobilier, d’infrastructures) pour plusieurs types de raisons, de la consommation de capital réglementaire sous solvabilité 2, l’environnement de taux bas, un marché action volatil, un lien entre le prix des actifs cotés et leur valeur souvent assez inintelligible, toutes ces raisons, on le voit, ne sont pas liées à la loi Pacte. C’est bien normal puisqu’elle n’est pas encore rentrée en vigueur.
La loi Pacte ne cherche pas seulement à favoriser l’investissement dans l’économie réelle mais aussi l’investissement dans l’économie sociale et dans la transition énergétique, donc l’économie décarbonée et l’accompagnement de la transition climatique. Elle le fait en changeant le Code des assurances, on le voit bien sur la partie UC, avec l’obligation d’avoir des UC soit dans l’économie solidaire, soit dans la transition climatique. Sur le private equity, il y a effectivement des assouplissements de contraintes, avec la possibilité d’investir dans les actifs liquides ou des créances d’entreprises non cotées.
Plus fondamentalement la loi Pacte s’intéresse, dans la partie financement, vraiment aux actifs finaux financés plus qu’à la nature juridique des véhicules d’investissement. La loi Pacte dans cette dimension-là, et cet objectif de favoriser l’économie solidaire, la transition climatique, elle est à la fois le moteur d’une évolution, et elle en est le symptôme, elle répond à une demande très forte de la société de donner du sens à son épargne, et plus généralement du sens à la finance et à l’économie en général. C’est une demande forte et c’est d’ailleurs pour la loi Pacte un élément très important, une mesure emblématique, puisqu’on parle des entreprises à mission, mais ça va bien au-delà du cadre de ce que la loi Pacte prévoit pour l’assurance-vie.
