#Conformité
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Connaissance client : savoir concilier conformité et compétitivité
En juin et en avril 2024, l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a prononcé deux sanctions liées, l’une, à des insuffisances dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et, l’autre, à des manquements aux obligations de vigilance constante. Ces sanctions confirment l’attention constante du régulateur…
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Comment se prémunir des risques liés aux transferts de données personnelles (hors EU) ?
Introduction Contexte L'arrêt Schrems II a pour origine la requête de l'activiste Maximillian Schrems. Cette requête, reposait sur le Privacy Shield, visait à invalider le transfert de données personnelles de Facebook. Le risque ? Que les agences de renseignement américaines puissent consulter les données personnelles (en transit vers et/ou stockées aux États-Unis). Cet…
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Conformité et contrôle interne : que peut apporter l’intelligence artificielle ?
Lutte contre la fraude en assurance L’analyse en temps réel de volumes de données importants via l’intelligence artificielle permet d’optimiser la détection des fraudes. Les calculs sont plus rapides que ceux réalisés par des personnes et gagnent considérablement non seulement en temps mais également en performance. Par le biais d’algorithmes, les solutions existantes…
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DDA : contrainte ou avantage concurrentiel ?
La Directive Distribution Assurance (DDA, ou IDD « Insurance Distribution Directive ») est un nouveau cadre réglementaire publié au Journal Officiel de l’Union européenne (UE) le 2 février 2016. Transposé en droit national par les Etats membres le 23 février dernier, la DDA entrera en vigueur le 1er octobre 2018. D’importantes évolutions sont à prévoir dans…
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Assurer les diligences de connaissance client sans entraver l’expérience client
Risques liés à l’expérience client et aux diligences KYC La réglementation a considérablement renforcé les exigences en matière d’identification des clients et bénéficiaires. Cela entraîne un processus d’intégration client long et fastidieux. Aux contraintes budgétaires et opérationnelles qui pèsent sur les middle/back et front office s’ajoute le risque d’une…
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Conduire un projet de mise en conformité au RGPD
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Développer et mettre en place un dispositif de qualité de données S2
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Mettre en oeuvre la loi Eckert et le prélèvement à la source de l’IRPP
