#Fiscalité
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Réforme du groupe TVA : enjeux et impacts pour les assureurs
Réforme Groupe TVA : ce qui change
Avant
Jusqu’à présent et au travers du dispositif de l’Article 261 B du Code général des impôts (CGI), les groupements étaient exonérés de TVA entre leurs membres, en particulier pour ceux exerçant une activité en dehors du champ d’application de cette taxe, telles que les opérations d’assurance ou bancaires. Cette transposition… -
Comment tirer le meilleur parti du nouveau dispositif de déductibilité des charges financières ?
Les nouvelles règles de déductibilité des charges financières Chaque société non membre d’un groupe fiscal intégré et chaque groupe intégré fiscalement détermine son propre résultat fiscal. Les charges financières peuvent être déduites en partie du résultat fiscal, permettant de réduire l’assiette taxable, et donc la charge d’impôt. De…
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Renforcer l’équipe de contrôleurs financiers pour une entité de gestion de portefeuilles d’actifs immobiliers
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Intégrer les évolutions réglementaires et fiscales dans la gestion des contrats d’épargne
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Flat Tax, contrainte ou opportunité pour l’offre Assurance Vie ?
Compte tenu à la fois du poids de l’assurance vie dans les bénéfices des compagnies d’assurance et de la dimension largement fiscale de son attractivité, chaque réforme du régime d’imposition des contrats d’assurance vie est scrutée avec attention par la profession. La « flat tax » annoncée par le gouvernement à l’automne 2017 et instaurée par la loi de Finance…
