#Réglementation
-
Quelle maturité des assureurs en matière de pilotage extra-financier ?
La mesure de la performance extra-financière devient un enjeu majeur pour les actionnaires mais également pour les autres parties prenantes des entreprises. Les associations, citoyens et investisseurs exercent une pression grandissante, qui se matérialise à travers la réglementation. Les assureurs jouent un rôle pivot en matière de reporting extra-financier, à la fois…
-
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : les enjeux de la réforme
La protection sociale complémentaire Santé et Prévoyance de la fonction publique était jusqu’à présent gérée au sein de contrats individuels. Ces contrats incluaient souvent les deux risques. La réforme adoptée ouvre la concurrence et remet en question le fonctionnement des acteurs en place. Pour ces acteurs historiques, essentiellement les mutuelles, les conséquences…
-
Dématérialisation des factures : des impacts à anticiper chez les assureurs
Dématérialisation des factures : principe et objectifs Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises sont tenues de transmettre leurs factures à destination du secteur public au format électronique. La Loi de Finances 2020 a ensuite introduit l’obligation de facturation électronique pour les transactions entre les entreprises assujetties à la TVA et établies sur le territoire…
-
Finance durable : saisir les opportunités business et répondre aux défis réglementaires et technologiques
La finance durable n’est plus un effet de mode, elle séduit un nombre croissant d’investisseurs, institutionnels comme particuliers. Intégration des critères ESG, collecte et gestion des données extra financières, renouvellement des gammes de produits, émergence de nouveaux acteurs, les défis sont nombreux. Comment les institutions financières doivent-elles s’adapter…
-
Exercice pilote climatique : que faut-il retenir des conclusions de l’ACPR ?
Cet exercice est une première. Il s’inscrit dans la droite ligne de la démarche engagée avec l’Accord de Paris de 2015 et la Loi sur la transition énergétique et la croissance verte pour mieux mesurer et lutter contre le réchauffement climatique. Preuve de la prise de conscience du rôle du secteur financier et du risque lié au dérèglement climatique, l’exercice…
-
SFDR, un catalyseur de la finance durable
Alors que les obligations de diligence, de publication et de communication introduites par le Règlement guident les acteurs vers la direction à prendre, la question du « comment » demeure. Plus spécifiquement sur la fourniture d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers : la répartition des tâches n’est aujourd’hui…
-
Analyser les impacts sur l’ORSA en cas de création d’un FRPS
-
3 mn Chrono pour comprendre les enjeux de l’agrément FRPS
https://youtu.be/WBBFaGR_lGM 3 minutes chrono pour comprendre les principaux enjeux de l’agrément FRPS. Le contexte économique et réglementaire actuel conduit les organismes assureurs à redoubler d’effort pour maintenir leur solvabilité à un niveau satisfaisant. Les organismes exposés à des risques de long terme tels que la retraite sont particulièrement…
-
Faut-il intégrer les enjeux du développement durable dans Solvabilité 2 : la réponse de l’EIOPA
A la demande de l’Union européenne, l’EIOPA, autorité européenne de supervision du secteur de l’Assurance, a livré le 30 septembre son opinion sur la manière dont les enjeux de la croissance durable pourraient être pris en compte par le corpus prudentiel Solvabilité 2. Cette demande de l’UE obéit à une double motivation : favoriser les investissements durables et…
-
Mettre en place l’élaboration des KIDs selon la réglementation PRIIPS
-
Après 10 ans de révolution réglementaire, l’Assurance au milieu du gué
Le secteur de l’Assurance, déjà fortement régulé, a subi ces dix dernières années un véritable tsunami réglementaire. A la révolution Solvabilité 2 se sont ajoutées plusieurs réglementations ciblées (loi Eckert, Directive Distribution Assurance (DDA)…), et une mutation profonde des organismes de tutelle, avec la création, en France, de l’Autorité de Contrôle…
-
Intégrer les évolutions réglementaires et fiscales dans la gestion des contrats d’épargne
-
Accompagner l’élaboration des QRT et des ENS
-
Protection des consommateurs : le règlement PRIIPs
Les PRIIPs (Packaged Retail and Insurance- based Investment Products, en français « Produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance ») font l’objet d’une attention particulière de l’Union Européenne, avec la mise en place d’un règlement spécifique dont l’entrée en vigueur a été reportée à 2018. La création de la notion de «PRIIPs»…
-
ENS et états BCE : une étape vers encore plus de contrôle ?
Les nouvelles obligations en termes de reporting constituent un premier indice tangible des mutations à l’œuvre. En effet, le régulateur français (ACPR) et la Banque Centrale européenne (BCE) marquent leur volonté d’aller plus loin dans le contrôle du secteur de l’assurance à travers deux nouveaux types d’états : les Etats Nationaux Spécifiques (« états réglementaires…
-
La DDA, des enjeux à bien mesurer
La Directive Distribution Assurance (DDA), qui doit être transposée par les Etats membres de l’Union européenne d’ici au 23 février 2018, renforce les règles de protection des consommateurs en matière de distribution de produits d’assurance. Transparence sur les produits et les rémunérations, information du client, devoir de conseil, prévention des conflits d’intérêt…
-
Développement de la filière UC : quels challenges pour les assureurs ?
https://www.youtube.com/watch?v=cvm1cQxt-RA Question : Comment Groupama GAN Vie adapte sa politique d’offre et de distribution ? Denis Cohen BENGIO/Directeur Solutions Financières, Groupama GAN VIE : Sur l’offre, pour alimenter l’outil digital de souscription, nous allons déployer l’an prochain, un nouveau type de gestion qui s’appelle la gestion déléguée. Il…
